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Contenu mis en ligne par les utilisateurs

L’utilisateur qui met en ligne du contenu ou des informations sur le Site web (incluant tout forum ou chat) doit notamment respecter les règles suivantes :

1. Le contenu ou les informations ne pourront en aucun cas violer les droits d’autrui et notamment il est interdit de
   a) mettre en ligne toute information qui pourrait porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne et notamment mettre en ligne une photo ou une image d’une personne sans son autorisation;
   b) véhiculer des messages vulgaires, diffamatoires, pornographiques, injurieux, obscènes, offensants, racistes, sexistes, violents, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et tout autre commentaire ou message qui pourrait violer les droits d'autrui;
   c) véhiculer des informations ou des opinions fausses, trompeuses ou diffamatoires, de proférer des menaces, de faire du harcèlement, d'inciter à la haine et à la violence, d'effectuer de la propagande, de la sollicitation, de la publicité et de la vente ou de tenter de se servir du Site web pour faire des activités commerciales ou illégales.
2. L’utilisateur reconnait et garantit qu’il est l’unique propriétaire du contenu mis en ligne sur le Site web et/ou qu’il disposera de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre au Mondial Loto-Québec de Laval de mettre en ligne ce contenu.
3. Le Mondial Loto-Québec de Laval se réserve le droit de ne pas diffuser le contenu ou les informations qu’il juge non conformes à l’esprit et aux règles du Site web.
4. En mettant en ligne tout contenu ou informations sur le Site web, l’utilisateur autorise Le Mondial Loto-Québec de Laval de manière irrévocable à utiliser et à diffuser ces contenus de quelque manière que ce soit sur tout support, dans tous les médias, dans le monde et à perpétuité et, notamment, sur le Site web et pour sa promotion et sa publicité.

5. L’utilisateur reconnait être l’unique responsable des contenus qu’il met en ligne et qu’il encourt des poursuites judiciaires en cas de non-respect des présentes règles. Le Mondial Loto-Québec de Laval, ses administrateurs, employés et agents se dégagent de toute responsabilité eu égard aux contenus ou informations mis en ligne, leur diffusion et les dommages de quelque sorte qui pourraient en découler.

Liens vers d'autres sites

Le Site web comporte des liens permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites créés et exploités par des tiers. Le Mondial Loto-Québec de Laval n'est aucunement responsable de la gestion et du contrôle du contenu présent desdits sites; ainsi, il ne soutient, ne cautionne ni ne donne de garantie relativement à ces sites. Le Mondial Loto-Québec de Laval ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Il est possible pour un utilisateur ou pour une entreprise d'ajouter des hyperliens de son site vers le Site web. On peut en aviser Le Mondial Loto-Québec de Laval à info@mlql.ca. Sauf si une entente à l'effet contraire est prévue, ce lien ne doit en aucun cas supposer d'une quelconque façon que le Site web est associé au site web hébergeant l'hyperlien, ni qu'il autorise, approuve ou endosse le contenu présenté. Le Mondial Loto-Québec de Laval réserve le droit d'exiger le retrait d'un hyperlien vers son site, et ce, à tout moment.

Tout utilisateur désirant proposer l'ajout d'un hyperlien sur le Site web vers son site doit en faire la demande à info@mlql.ca. Le Mondial Loto-Québec de Laval se réserve le droit d’ajouter ou non ce lien sur son site.

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Le Mondial Loto-Québec de Laval considère comme renseignements personnels tout renseignement portant sur une personne physique et permettant de la distinguer et de l'identifier.

Le Mondial Loto-Québec de Laval s'efforcera de maintenir le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du Site web. Les renseignements recueillis par Le Mondial Loto-Québec de Laval, avec le consentement de l’utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent de présenter des contenus adaptés à ses préférences, d’envoyer à l’utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, de l’abonner à des publications, de l’inscrire sur des listes d’envois ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir dans l’avenir.

Afin de traiter adéquatement les demandes faites par un utilisateur, la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant devant intervenir dans le processus de réponse peut être requise. Si l'utilisateur a approuvé le fait de figurer sur une liste d'envois ou de sondages, la transmission de ces données à un sous-traitant peut s'avérer nécessaire.

Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché au Mondial Loto-Québec de Laval doit utiliser des renseignements personnels détenus par Le Mondial Loto-Québec de Laval, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins auxquelles l’utilisateur a consenti.

Le Mondial Loto-Québec de Laval ne transmet aucun renseignement personnel concernant un utilisateur, à moins qu’il ne serve à répondre à une demande précise de l’utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique à laquelle l’utilisateur a donné son consentement, ou que Le Mondial Loto-Québec de Laval soit légalement et/ou judiciairement contraint de les transmettre à une autorité compétente.

Vérification, commentaire ou plainte

En tout temps est-il possible à l'utilisateur de demande à connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels le concernant contenu dans le fichier du Mondial Loto-Québec de Laval. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à cet effet ou advenant la présence d'une erreur dans l'information présente sur le Site web, l'utilisateur devra s'adresser à info@mlql.ca et, par mesure de sécurité, obligatoirement fournir certaines informations confirmant son identité.

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